CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - C.G.U  BeeHiv’ du 26 Septembre 2016

La Société UMC Group au capital de 1 695 384,00 € enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 522 643 915 dont le siège social est situé 91 rue de prony – 75017 PARIS - FRANCE, N° de TVA Intracommunautaire FR895226439 est l'éditeur de la plateforme BeeHiv’, accessible à l’adresse : www.beehiv.fr, ci-après « la plateforme » ou « BeeHiv’».

La plateforme BeeHiv’ est exploitée par UMC Group pour éditer les médias suivants :

www.paris-newyork.tv
www.copinesduweb.com
www.hellodemain.fr

Le directeur de la publication est M. Thierry Hazan.

BeeHiv’ est hébergée par la société ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR35433115904.

La société UMC Group propose aux internautes de participer à la rédaction de ces médias et d’échanger sur les thématiques de leurs choix avec la communauté de contributeurs en publiant des contenus éditoriaux et en contribuant à l’animation de ces médias.

PREAMBULE : Quelques règles de bases à respecter sur la plateforme :

Respectez le droit à la propriété intellectuelle.
Chargez le contenu que vous avez créé, ne vous appropriez pas les photos, les textes ou les films de quelqu'un d'autre en les faisant passer pour les vôtres. Ne téléchargez pas de photos, de textes ou de films que vous pourriez prendre sur Internet pour les publier sur la plateforme.

Veillez à ne publier que des contenus « licites » et déontologiquement acceptables.
Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez sur la plateforme.
A titre d’indication, sont totalement prohibés les photos textes et films au contenu inapproprié et qui ne sont pas en rapport avec la thématique de nos média, notamment les photos, textes et films vulgaires, les photos, textes et films incitant à la xénophobie, les photos et films de corps nus, les photos, textes et films incitant à la violence, les photos, textes et films choquants, les photos, textes et films à caractère publicitaires qui feraient l’apologie d’une marque d’un produit ou d’un service, etc …

La plateforme dispose d’un service de modération pour veiller au respect de ces règles. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu exercé par nos modérateurs ne peut être que limité. En conséquence, BeeHiv’ ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté du contenu des articles

En cas de non respect de ces principes, nous serions obligés d’intervenir sur votre compte pour qu’il soit conforme à nos règles et le cas échéant nous pourrions être amenés à supprimer votre compte ainsi que toutes les données et contenus y afférents.

Définitions :

Média : Un Média est un site web d’informations présentées sous forme de contenus, textes, images, vidéos, dossiers, … regroupées en un ensemble de pages Web liées entre elles et mises en ligne à une adresse Web ou u.r.l.

URL : C’est l'adresse d'une page internet qui prend la forme : http://www.adresse.suffixe ou www.adresse.suffixe . Cette adresse est renseignée dans la barre du navigateur (Google Chrome, Firefox, Explorer, Safari, ...) et permet d’atteindre la page de destination et de l’afficher à l’écran.

Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur BeeHiv’  et qui utilise ou non les services proposés par BeeHiv’ .

Plateforme : Désigne ici l'ensemble de la plateforme BeeHiv’ .

Applications : ce sont les différentes fonctionnalités de la plateforme (article, sondage, publication, catalogue, transaction, etc …).

Thème : modèle de présentation des données (agencement des contenus, etc …)

Adresse IP : série de nombres constituant l'élément d'identification de la connexion de l’utilisateur sur le réseau Internet.

Ces conditions d'utilisation, ainsi que la palteforme BeeHiv’  auxquelles il est fait référence dans les présentes, décrivent les termes et conditions dans lesquels BeeHiv’  fournit un service de création et d'hébergement de contenus sur les médias édités avec BeeHiv’.

1. ACCEPTATION DES CGU

L'Utilisateur s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") avant de valider son inscription à la plateforme.

Les présentes CGU sont accessibles sur la plateforme à la rubrique «CGU»

Toute inscription ou utilisation de BeeHiv’ implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Lors de l'inscription sur la plateforme via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas la plateforme ou la validité des autres dispositions des CGU.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre la Société et l’utilisateur ; les CGU prévalant sur tout autre accord, sous quelque forme que ce soit, intervenu précédemment entre eux.  Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

1.1 Modification des CGU

Chaque version des CGU est datée, la date et la version sont indiquées sur la première et la dernière page des CGU. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à les publier sur la plateforme. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion sur la plateforme par l'utilisateur. Le fait d’accéder au site et de se connecter sur son compte après toute modification des CGU entraîne l'acceptation sans aucune réserve par l’utilisateur des modifications des CGU.

2. Conditions d’accès à la plateforme et aux médias

La plateforme a pour objet de proposer à ses utilisateurs un service de création et d'hébergement de contenus sur les médias édités avec BeeHiv’.

Pour utiliser la plateforme dans des conditions normales l'utilisateur doit s'assurer de disposer d'une liaison disposant d’un débit de qualité suffisante lui permettant d’exploiter la plateforme dans des conditions optimales.

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de la palteforme peut requérir l’usage d’autres programmes informatiques sur son ordinateur (hardware et software) pour lesquels il est exclusivement et entièrement responsable.

3. Conditions d’adhésion

Les services proposés par BeeHiv’ sont totalement gratuits pour tout particulier, association, collectivité ou entreprise souhaitant produire un contenu et le diffuser sur l’un des médias de BeeHiv’.

Le Membre reconnaît avoir la compétence et les moyens techniques nécessaires pour accéder à la plateforme.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes (notamment son adresse e-mail) et conformes à la réalité. Il s'engage à mettre ces données à jour, en cas de changement, via la page permettant de modifier son profil, le plus rapidement possible. BeeHiv’  est tenue par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004 à une obligation de secret professionnel sur ces données communiquées par le Membre. Ces données ne pourront être transmises à tout tiers que sur réquisition ou ordonnance judiciaire ou accord du Membre. Le Membre peut demander à BeeHiv’  la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un nom d’utilisateur (pseudo) et d'un mot de passe (qu’il a défini lors de son inscription), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. En aucun cas BeeHiv’  ne saurait être responsable de la perte de ses noms d’utilisateur et/ou mots de passe par le Membre.

Le Membre doit valider son inscription à BeeHiv’  en utilisant le lien hypertexte fourni par e-mail.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, BeeHiv’  se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis. BeeHiv’  ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, il n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement BeeHiv’ .

Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs :
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise.

Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. BeeHiv’  se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.

BeeHiv’  supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et des contenus y afférents.

Article 3.1 – Obligations du Membre

BeeHiv’  rappelle que seul le Membre est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet. En aucun cas BeeHiv’  ne sera considéré comme responsable du contenu créé par l'utilisateur.

Le Membre s'engage à ce que le contenu qu’il publie soit en conformité avec les lois et règlements ou aux bonnes mœurs en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il publie, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

Le Membre s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.

En particulier, les photos, toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à BeeHiv’  doivent être décents :

• Le contenu publié par le Membre ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité sous peine de quoi, dès lors que BeeHiv’  aurait pris connaissance de pareil contenu sur un blog qu'elle héberge, l’article serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes,
• Le contenu publié par le Membre ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique sous peine de quoi, dès lors que BeeHiv’  aurait pris connaissance de pareil contenu sur un blog qu'elle héberge, l’article serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes,
• Le contenu publié par le Membre ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme sous peine de quoi, dès lors que BeeHiv’  aurait pris connaissance de pareil contenu sur un blog qu'elle héberge, l’article serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes,
• Le contenu publié le Membre ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
• Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs,
• Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image,
• Le contenu publié par le Membre ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire,
• Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale. La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels,
• Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un état ou d'un territoire, quel qu'il soit sous peine de quoi, dès lors que BeeHiv’  aurait pris connaissance de pareil contenu sur un blog qu'elle héberge, l’article serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes,
• Le contenu publié par le Membre ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers,
• Le contenu publié par le Membre ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit,
• Le contenu publié par le Membre ne doit pas contenir sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de BeeHiv’ .

Le Membre s’engage à ne pas poster, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, publicités, systèmes de paiement, etc ... BeeHiv’  se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par le Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres, ainsi que de porter devant la justice française, tout auteur d'actions venant à entraver le bon fonctionnement du site.

Le Membre a l’interdiction, (i) d’exploiter toute régie publicitaire lui permettant de gagner des revenus sans autorisation de BeeHiv’ (ii) de vendre ou d’inciter à la vente d’objets ou de services sans autorisation de BeeHiv’, (iii) de proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;

Tout membre détectant ou suspectant un utilisateur d’effectuer une action irrégulière doit en informer BeeHiv’  dans les meilleurs délais.

Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par BeeHiv’  sur son adresse e-mail principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais si cela est indiqué. Toute communication réalisée par BeeHiv’  auprès du Membre sur son adresse e-mail principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. BeeHiv’ se réserve la possibilité d'adresser au Membre par e-mail une ou plusieurs lettres d'information relatives à l'actualité de ses services.

Sans préjudice des dispositions de l'Article 11 "Durées et résiliation" des présentes, en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, BeeHiv’  se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans que le membre ne puisse s’y opposer ou effectuer une réclamation de quelque nature que ce soit à BeeHiv’.

Article 3.2 – Obligations de BeeHiv’

BeeHiv’  s’engage à fournir la meilleure qualité de service possible en fonction de ses contraintes techniques.

BeeHiv’  s’engage à ce que le référencement des articles produits par les membres et hébergés sur la plateforme soient optimisés automatiquement selon les techniques de référencement reconnues et autorisées par les moteurs de recherche.

BeeHiv’  s'efforcera de supprimer tous les contenus à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il est impossible de passer en revue tous les contenus. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique, la responsabilité de l'équipe de modération ne pourra être engagée que dans les cas ci-après listés exhaustivement, pour autant qu’il soit fait la preuve qu’elle ait eu connaissance de ces contenus illicites :

• Si elle ne modère pas de sa propre initiative un contenu manifestement illicite (ex : pédophilie, racisme, etc.).
• Si elle ne modère pas un contenu après avoir été avertie qu'il présente un caractère illicite.

Il incombe à la personne qui s'estime insultée, diffamée ou autre, de prendre contact avec l'équipe de modération et de lui demander de modérer les contenus litigieux.

3.3  Suspension / exclusion

En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations visées aux présentes CGU par l’utilisateur, BeeHiv’ se réserve le droit d’exclure cet utilisateur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l’accès au site sans aucun préavis.

De même, en cas de constatation avérée qu’un utilisateur fait un usage du site de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes CGU, la Société se réserve le droit d’exclure cet utilisateur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l’accès au site sans aucun préavis.

L'exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.

La Société se réserve, en outre, le droit de poursuivre en justice tout utilisateur qui par son attitude ou la violation des obligations des présentes CGU aurait créé un préjudice à la Société ou à ses clients ou partenaires.

4.  DESCRIPTION DU SERVICE

4.1 Généralités 

BeeHiv’  est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site www.BeeHiv.com .

BeeHiv’ propose au Membre un outil qui permet de créer des articles et de les publier sur un média édité par UMC Group.

BeeHiv’ permet de présenter sur un de médias de la plateforme tout contenu dont le Membre est l’auteur ou titulaire des droits nécessaires, y compris des contenus ayant fait l’objet d’une publication sur tout service tiers et étranger à BeeHiv’ . Le contenu est publié par les moyens techniques. La réalisation et l'insertion du contenu des articles  sont effectuées par le Membre, par ses propres moyens techniques d'entrée de données.

Pour accéder à son espace personnel lui permettant d’administrer ses articles, le Membre se connecte sur le Back office du média ou sur Beehiv.fr à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il a défini lors de son inscription au service.

Le membre a la possibilité de créer un ou plusieurs articles sur chaque média de la plateforme, il peut également créer sa fiche de contact avec les liens sur son site ou blog, son compte twitter, instagram, facebook,

BeeHiv’  est un espace de libre-expression : aucune censure n'est pratiquée. Le membre s'engage en contrepartie à respecter strictement les lois Françaises ainsi que celles du pays autre que la France à partir duquel ils éditeraient son blog, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.  Le Membre peut raconter, argumenter, critiquer ce qu'il désire dès lors qu’il s’assure de la licéité de ses propos.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, le contenu des articles  n’est pas de la responsabilité de BeeHiv’ . Tout article est sous la responsabilité unique de son créateur. BeeHiv’  ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse / malveillante de son service.
BeeHiv’  propose une assistance technique via e.mail à l’adresse suivante : contact@umcgroup.fr :

5.  GARANTIES

BeeHiv’ se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site BeeHiv’, les services ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la plateforme BeeHiv’, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à BeeHiv’. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser la plateforme BeeHiv’  ou les services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur la plateforme. La présence du Membre sur la plateforme sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Le Membre utilise les services de BeeHiv’  à ses risques et périls. Il accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas BeeHiv’  ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.

BeeHiv’ ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :

• Au serveur web, aux articles hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet,
• Aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage de l’article au sein du média.

BeeHiv’  pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. BeeHiv’  pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur un article si nécessaire. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité ou remboursement à quelque titre que ce soit au profit du Membre.

Nous vous rappelons que toutes les informations que vous donnez sont stockées sur une base de données. Par conséquent, BeeHiv’  ne peut pas être tenu pour responsable si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

BeeHiv’  se réserve le droit de désactiver et/ou supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois conformément aux dispositions de l'Article 11 "Durées et résiliation" des présentes.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le traitement automatisé de données nominatives effectuées par BeeHiv’ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de dossier 1439174 conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le Membre peut demander à BeeHiv’ la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer. Le Membre peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

BeeHiv’  est tenue par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004 à une obligation de secret professionnel sur les données communiquées par le Membre. Ces données ne pourront être transmises à tout tiers que sur réquisition ou ordonnance judiciaire ou accord du Membre.

Des données concernant le Membre peuvent être conservées et archivées confidentiellement par BeeHiv’, selon les lois en vigueur à des fins de preuves lors de la clôture du compte du Membre.

Nous vous rappelons que toutes les informations que vous donnez sont stockées sur une base de données. Par conséquent, BeeHiv’  ne peut pas être tenu pour responsable si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

La Société collecte les données personnelles que les utilisateurs  donnent volontairement pour l’utilisation des services proposés sur la plateforme.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 les utilisateurs  disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé  en écrivant à l’adresse email suivante : contact@umcgroup.fr

6.1 Gestion des cookies de publicité ciblée de nos partenaires :

Lors de la navigation sur les médias de la plateforme BeeHiv’, des cookies sont implantés dans votre navigateur. Ces cookies ont pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur la plateforme (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Cette information permet à BeeHiv’  de personnaliser la plateforme.

Des sociétés partenaires (gérant des serveurs de publicité ou des réseaux de sites) peuvent utiliser des cookies ou des technologies assimilées dans le cadre de la délivrance de publicités ciblées sur la plateforme BeeHiv’.

BeeHiv’ ne gère pas les cookies de ces sociétés partenaires et n'a aucun contrôle sur ces cookies. Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que la publicité affichée lors de votre navigation ne soit plus ciblée. Si vous choisissez cette possibilité, vous continuerez à recevoir des publicités mais ces dernières ne seront pas ciblées en fonction de vos intérêts.

Chaque personne dispose de la faculté de s’opposer aux cookies et de procéder à leur suppression via les paramètres de leur navigateur internet.

6.2 Mémorisation de votre identifiant de connexion :

Lors de votre identification, si vous cochez la case « Rester connecté », votre session restera active pendant 90 jours ou jusqu’à déconnexion de votre part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’ordinateur). Vous avez ainsi accès à votre compte utilisateur sans vous identifier à chaque fois. Cette opération s’applique uniquement à cet ordinateur. Par conséquent, vous pouvez par exemple rester connecté sur l’ordinateur de votre domicile, mais maintenir une protection complète par mot de passe sur un autre ordinateur. Attention, si vous utilisez un ordinateur public ou que vous partagez cet ordinateur avec d’autres utilisateurs, nous vous recommandons de ne pas cocher cette case.

7. RESPONSABILITE

Étant donné la nature dématérialisée des services proposés par la plateforme, de leurs caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau mobile, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative et hors du contrôle de la Société, l'utilisateur reconnaît expressément qu'il pourra être exposé à certains risques inhérents (par exemple la fiabilité et la confidentialité des transmissions) et/ou rencontrer des problèmes (par exemple la saturation de réseau, lenteur de connexion) et/ou un mauvais fonctionnement (par exemple les virus/intrusions provoquant la détérioration du terminal de connexion de l’utilisateur), dans les communications avec la plateforme. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Société n'offre aucune garantie quant à l'utilisation de BeeHiv’.

L'utilisateur reconnaît, en outre, que, compte tenu de la nature des services proposés via la plateforme, la Société peut être amenée à modifier (notamment dans l’hypothèse d’intervention de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement du site) sans préavis ni avertissement le contenu d’un média, en ajoutant ou supprimant des parties, dossiers, rubriques,… à son contenu.

La plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels BeeHiv’ n'exerce aucun contrôle.

En conséquence, la Société n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les applications ou sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur la plateforme et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces applications ou sites.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur la plateforme BeeHiv’ sont la propriété intellectuelle de BeeHiv’ et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à BeeHiv’  ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Chaque Membre qui publie un article sur un média reconnaît et accepte sans aucune réserve à ce que l’ensemble des contenus qu’il publie sur BeeHiv’ soit exploitable et puisse être exploité commercialement par UMC Group pour une durée minimale de 10 années à compter de la date de publication de l’article, la seule contrepartie à ce droit étant la mise à disposition par UMC Group de la plateforme BeeHiv’ et la visibilité offerte au membre sue les médias de BeeHiv’.

Tout élément copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de BeeHiv’ est interdit à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve de l’autorisation expresse de BeeHiv’.

Toute représentation totale ou partielle de la plateforme BeeHiv’ par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de BeeHiv’ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. BeeHiv’ se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé ou pédagogique est autorisée ou un dispositif de traduction du site non permanent, pour votre usage personnel, pédagogique, privé et non-professionnel.

9. DROIT  DE CESSION

BeeHiv’  se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

10. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

BeeHiv’  se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts et sans donner lieu à aucune indemnité ou remboursement à quelque titre que ce soit au profit du Membre en cas de non-respect de l'une des clauses des présentes par le membre.

Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 45 () JORF 22 juin 2004) qui précise, entre autre "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.", le Membre s'interdit de revenir via un autre compte, une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service si celui-ci en a été informé.

Le Membre peut à tout moment rompre le contrat en supprimant son compte depuis les paramètres de son compte et ce sans donner lieu à aucune indemnité ou remboursement à quelque titre que ce soit au profit du Membre.

11. DROIT APPLICABLE – LITIGE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétents.

C.G.U BeeHiv’ du 26 Septembre 2016